Prévention des risques
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Qu’est-ce que l’amiante ?
« L’amiante » est un minéral fibreux naturel. Il existe six types d’amiante, dont trois ont été utilisés industriellement en Europe occidentale : Amiante blanc (chrysotile), amiante brun (amosite), amiante bleu (crocidolite). Lorsque les matériaux en amiante se décomposent, des fibres d’amiante cristallines sont libérées, qui ont la propriété de se fendre le long de leur axe longitudinal et de devenir ainsi de plus en plus petites (400 à 500 fois plus petites qu’un cheveu humain). Le corps humain ne peut excréter ou décomposer qu’une petite partie de ces fibres. Les fibres d’amiante présentes dans l’air peuvent augmenter le risque de cancer du poumon ou de la plèvre.
Cette brochure ne remplace en aucun cas une formation sur l’amiante !Une distinction est faite entre 2 groupes :
| LES PRODUITS D’AMIANTE À FAIBLE TENEUR EN CARBONE : | PRODUITS EN AMIANTE-CIMENT: |
|---|---|
| Produits constitués d’amiante faiblement lié dont la teneur en masse varie. | Produits préfabriqués dont le liant est le ciment et dont la teneur en amiante est généralement inférieure à 15 %, avec une densité apparente supérieure à 1 400 kg/m3. |
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| LES PRODUITS D’AMIANTE À FAIBLE TENEUR EN CARBONE : |
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| Produits constitués d’amiante faiblement lié dont la teneur en masse varie. |
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| PRODUITS EN AMIANTE-CIMENT: |
| Produits préfabriqués dont le liant est le ciment et dont la teneur en amiante est généralement inférieure à 15 %, avec une densité apparente supérieure à 1 400 kg/m3. |
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En raison de leurs très bonnes propriétés physico-chimiques (par exemple : ininflammable), de nombreux produits à base d’amiante ont été utilisés dans la construction et l’industrie.
L’identification des produits à base d’amiante s’avère généralement assez compliquée, c’est pourquoi il est conseillé de consulter une personne ayant une longue expérience professionnelle dans ce domaine.
Depuis 2001, il existe une interdiction générale de commercialisation de l’amiante au Grand-Duché de Luxembourg.
Législation concernant l’amiante
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail :
en savoir plus - Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail :
en savoir plus - Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (en abrégé «RGD-Amiante») :
en savoir plus - Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
en savoir plus - – Loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH) (Gesetz vom 16. Dezember 2011 (Paquet Reach))
a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission;
b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses;
d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. - Recommandations pour la prévention des accidents de la Caisse d’assurance accident du Luxembourg.
Liste incomplète !
LES RISQUES SANITAIRES DE L’AMIANTE
L’amiante peut causer de graves problèmes de santé : Cancer du poumon ou cancer de la plèvre, fibrose ou asbestose et dépôts pleuraux.
Ces maladies peuvent survenir à la suite d’une exposition courte et/ou régulière et apparaissent souvent après 20 à 40 ans. La pénétration des fibres pendant la respiration dépend de leur longueur et de leur diamètre.
En cas d’inhalation accidentelle, le médecin du travail établit un premier bilan (spirométrie = test de la fonction pulmonaire, examen radiographique du thorax) et planifie les examens de suivi réguliers.
ÉTIQUETAGE DES APPLICATIONS CONTENANT DE L’AMIANTE
L’étiquetage et l’emballage des applications contenant de l’amiante sont réglementés par la loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH).
L’identification des matériaux de construction soupçonnés de contenir de l’amiante est-elle obligatoire avant les travaux de démolition ou d’entretien ?
Oui,
Selon «RGD-Asbest» Art. 9bis:
«Avant le début des travaux de démolition ou d’entretien, les employeurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour identifier les matériaux de construction suspectés de contenir de l’amiante, si nécessaire en obtenant des informations pertinentes auprès du propriétaire.»
Seule la version française est concluante.
Échantillonnage des matériaux
Produits pouvant contenir de l’amiante faiblement lié
Produits pouvant contenir de l’amiante-ciment
Travaux de désamiantage
La formation des travailleurs est-elle obligatoire avant d’effectuer des travaux de désamiantage ?
Oui,
Selon «RGD-Asbest» Art. 11bis:
«Les employeurs sont tenus de fournir une formation adéquate à tous les travailleurs qui sont ou peuvent être exposés à la poussière contenant de l’amiante. Cette formation doit être dispensée à intervalles réguliers et sans frais pour les travailleurs. Elle doit avoir lieu avant le début de tout travail impliquant une exposition à l’amiante.»
Seule la version française est concluante.
Pour effectuer les travaux de démantèlement de panneaux d’amiante-ciment sur les toits ou les murs extérieurs, un responsable de l’entreprise exécutante doit avoir suivi une formation de 8 heures.
Pour être en mesure d’effectuer tous les autres types de travaux comportant des risques liés à l’amiante, une personne responsable de l’entreprise qui effectue les travaux, le responsable du chantier d’amiante et tout travailleur exposé aux fibres d’amiante doivent suivre une formation de 20 heures.
Un permis de travail ou une notification sont-ils nécessaires avant d’effectuer des travaux de désamiantage ?
Oui,
Avant de commencer les travaux de désamiantage, un plan de travail doit être préparé par l’employeur et soumis à l’inspection du travail pour approbation (VISA). Dans certains cas (par exemple : Déconstruction de produits en amiante-ciment en extérieur dans des bâtiments non occupés par des personnes), une notification des travaux de déconstruction de l’amiante à l’inspection du travail est suffisante.
Un contrôle des travaux de désamiantage est-il prévu ?
Oui,
Pour la surveillance des travaux de désamiantage, le donneur d’ordre doit désigner un organisme de contrôle habilité à assister l’inspection du travail dans le cadre de ses compétences et de ses missions, à l’exception des travaux de retrait de produits en amiante-ciment à l’extérieur et des travaux utilisant des méthodes standard*.
Mycon dispose des autorisations nécessaires pour procéder au désamiantage
* On entend par travail avec des procédures normalisées un travail où la valeur limite n’est pas dépassée et où la procédure de travail est normalisée et validée par l’inspection du travail.
Luffprobenahmen
ARBEITEN DIE EIN ASBESTRISIKO DARSTELLEN KöNNEN
| Travailler avec des dangers potentiels | |||
|---|---|---|---|
| Entretien, démontage, nettoyage et remplacement de pièces contenant de l’amiante (par exemple, remplacement de joints, de joints de brides ou de protections thermiques, réparation de portes coupe-feu, nettoyage d’air comprimé, etc 🙂 Remplacement des joints, des joints de brides ou des protections thermiques, réparation des portes coupe-feu, nettoyage à l’air comprimé, …). | – Pose de câbles électriques (par exemple : travaux de refendage, perçage de cloisons, …) – Remplacement des fusibles – Perçage/coupure de matériaux de protection contre l’incendie | ||
| Travaux de rénovation (par exemple : Déconstruction de cloisons, de façades, dépose de l’isolation des tuyaux, découpe de matériaux de construction, dépose de revêtements, de carreaux de sol et de colle bitumineuse, déconstruction de planches de nivellement de sol, déconstruction de plafonds suspendus, …). | Travaux préparatoires (par exemple : Décapage / nettoyage de surfaces, …) | ||
| Remplacement des matériaux d’isolation (par exemple : Déconstruction de revêtements thermiques et acoustiques, d’étanchéités bitumineuses et de compartiments coupe-feu, …) | – Travaux de dépose et d’entretien de panneaux de toiture ou d’éléments de façade – Enlèvement de la feuille de bitume – Nettoyage des panneaux de toiture (ex. : élimination des mousses) | ||
– Travaux de maintenance et d’entretien (par exemple : Remplacement des joints de brides, nettoyage des tuyaux, démontage des clapets coupe-feu, …). – Travaux (par exemple : découpage, soudage, …) sur des pipelines avec des matériaux isolants. | Démolition du bâtiment, certains des travaux énumérés précédemment doivent être effectués avant la démolition. (par exemple : démontage des panneaux de toiture, des cloisons, de l’isolation, …). | ||
| Travailler avec des dangers potentiels | |||
|---|---|---|---|
| Entretien, démontage, nettoyage et remplacement de pièces contenant de l’amiante (par exemple, remplacement de joints, de joints de brides ou de protections thermiques, réparation de portes coupe-feu, nettoyage d’air comprimé, etc 🙂 Remplacement des joints, des joints de brides ou des protections thermiques, réparation des portes coupe-feu, nettoyage à l’air comprimé, …). | |||
| Travaux de rénovation (par exemple : Déconstruction de cloisons, de façades, dépose de l’isolation des tuyaux, découpe de matériaux de construction, dépose de revêtements, de carreaux de sol et de colle bitumineuse, déconstruction de planches de nivellement de sol, déconstruction de plafonds suspendus, …). | |||
| Remplacement des matériaux d’isolation (par exemple : Déconstruction de revêtements thermiques et acoustiques, d’étanchéités bitumineuses et de compartiments coupe-feu, …) | |||
– Travaux de maintenance et d’entretien (par exemple : Remplacement des joints de brides, nettoyage des tuyaux, démontage des clapets coupe-feu, …). – Travaux (par exemple : découpage, soudage, …) sur des pipelines avec des matériaux isolants. | |||
| Travaux préparatoires (par exemple : Décapage / nettoyage de surfaces, …) | |||
– Pose de câbles électriques (par exemple : travaux de refendage, perçage de cloisons, …) – Remplacement des fusibles – Perçage/coupure de matériaux de protection contre l’incendie | |||
| Démolition du bâtiment, certains des travaux énumérés précédemment doivent être effectués avant la démolition. (par exemple : démontage des panneaux de toiture, des cloisons, de l’isolation, …). | |||
– Travaux de dépose et d’entretien de panneaux de toiture ou d’éléments de façade – Enlèvement de la feuille de bitume – Nettoyage des panneaux de toiture (ex. : élimination des mousses) | |||
| Travailler avec des dangers potentiels | |||
|---|---|---|---|
| Entretien, démontage, nettoyage et remplacement de pièces contenant de l’amiante (par exemple, remplacement de joints, de joints de brides ou de protections thermiques, réparation de portes coupe-feu, nettoyage d’air comprimé, etc 🙂 Remplacement des joints, des joints de brides ou des protections thermiques, réparation des portes coupe-feu, nettoyage à l’air comprimé, …). | |||
| Travaux de rénovation (par exemple : Déconstruction de cloisons, de façades, dépose de l’isolation des tuyaux, découpe de matériaux de construction, dépose de revêtements, de carreaux de sol et de colle bitumineuse, déconstruction de planches de nivellement de sol, déconstruction de plafonds suspendus, …). | |||
| Remplacement des matériaux d’isolation (par exemple : Déconstruction de revêtements thermiques et acoustiques, d’étanchéités bitumineuses et de compartiments coupe-feu, …) | |||
– Travaux de maintenance et d’entretien (par exemple : Remplacement des joints de brides, nettoyage des tuyaux, démontage des clapets coupe-feu, …). – Travaux (par exemple : découpage, soudage, …) sur des pipelines avec des matériaux isolants. | |||
| Travaux préparatoires (par exemple : Décapage / nettoyage de surfaces, …) | |||
– Pose de câbles électriques (par exemple : travaux de refendage, perçage de cloisons, …) – Remplacement des fusibles – Perçage/coupure de matériaux de protection contre l’incendie | |||
| Démolition du bâtiment, certains des travaux énumérés précédemment doivent être effectués avant la démolition. (par exemple : démontage des panneaux de toiture, des cloisons, de l’isolation, …). | |||
– Travaux de dépose et d’entretien de panneaux de toiture ou d’éléments de façade – Enlèvement de la feuille de bitume – Nettoyage des panneaux de toiture (ex. : élimination des mousses) | |||
